jeudi 22 février 2007

parité constitutionnelle ?

On va beaucoup parler du Conseil constitutionnel ces jours-ci. Parmi les prérogatives du Président de la République figure la nomination du président de ce Conseil, et c'est justement l'échéance, dont Jacques Chirac ne va pas se priver, en fin de mandat : on parle de Jean-Louis Debré, président sortant de l'Assemblée nationale qui devrait lui-même... désigner un autre membre (qui devindrait son colègue). La troisième nomination reviendra au deuxième personnage de l'État, président du Sénat.
À l'occasion de ce renouvellement du tiers du Conseil, beaucoup s'émeuvent de voir que la droite va continuer de dominer cette institution que l'on pourrait espérer impartiale. Nous verrons.
Fanchon s'inquiète aussi que parmi les noms pressentis, le masculin domine encore. Ce n'est pas nouveau : depuis sa création en 18 ans, les membres nommés ont été longtemps exclusivement des hommes (57 au total). Noëlle Lenoir a été la première femme, désignée en 1992 par François Mitterrand.
Elles n'auront été que cinq (5/62) à ce jour. La plus éminente aura été bien sûr Mme Simone Veil, qui sera d'ici un mois libérée de son obligation de réserve, au terme de son mandat de neuf ans.
Elle ne racontera malheureusement pas comment elle a vécu cette expérience, mais au moins pourrons-nous l'entendre à nouveau s'exprimer publiquement, elle qui fut une des 10 "manifestantes" pour la parité en 1995 (L'Express) - comme Monique Pelletier qui siégea à ses côtés, seulement "remplaçante", pendant 4 ans.
À ce jour, ne siégeront encore que Dominique Schnapper (jusqu'en 2010) et Jacqueline De Guillenchmidt (jusqu'en 2013)
Ces cinq juristes, si peu nombreuses qu'elles aient été, ont rempli dignement leur mission.
Alors que des décisions du Conseil constitutionnel ont été très contestées et que l'historien Yves Beauvois retrace un tableau épouvantable du Conseil à sa création en 1958 (revue Commentaire n°116 et Léon Noël, PUSeptentrion).
Peut-on toujours contester la compétence des femmes ?

Dans les jours qui viennent nous allons voir si les grands hommes de notre République, en fin de mandats, penseront un peu à la République, à la démocratie, à la parité...

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